jeudi 28 juin 2012

Convention collective

En général, les heures de travail des employés dans une société peuvent s'entendre à des heures plus longues que le code de travail ou la convention collective permet. Toute entente à travailler plus longtemps ne doit pas signifier que ces personnes ne peuvent pas obtenir le même nombre d'heures de congé supplémentaire comme tous les autres employés. Tout accord ou convention collective concernant la diminution ou l’augmentation des heures de travail doit être écrit et doit être fait avec le soutien d'un syndicat si c'est possible.

Elaboration d’une convention collective pour une ferme

Comme dans d’autres secteur professionnels, les travailleurs dans les fermes peuvent accepter de travailler jusqu'à 50 heures par semaine ou plus pour un salaire supplémentaire en sus du salaire ordinaire convenu ou avec le même salaire, mais ce dernier ne peut se poursuivre qu'après avoir élaboré une convention collective . Toutefois, si les parties veulent étendre ce contrat, ils peuvent convenir par écrit de le faire et ils doivent alors informer le ministère du Travail à propos de l'accord établi. Autrement, l’employeur aura affaire avec l’inspection de travail et les syndicats ou les organismes de protection sociale qui protègent les employés pour un conflit de ce genre. Sinon, il est possible de se référer rapidement à des conventions collectives existantes dont les organismes étatiques régularisant tous les domaines de travail les ont déjà accepté.
convention collective

Les heures supplémentaires régis par une convention collective

L'employeur doit verser au salarié le salaire selon les heures de travail que ce dernier a dû. Si les durées de travail ont été étendues et ne se réduisent pas à une étape ultérieure, les heures doivent être rémunérées comme des heures supplémentaires en respectant ce qui est écrit dans la convention collective et dans le code du travail. Le paiement de ces heures subsidiaires peut se faire à plus de 100% du salaire normal de l'employé. Ce dernier peut convenir de prendre des congés payés sur la base d'une heure et demie de congé pour chaque heure supplémentaire travaillée. Autrement dit, tout type de règle utile au sein d'une entreprise peut être écrite dans des conventions collectives afin que les employés et les employeurs agissent dans la même direction.

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